Mentions légales

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Informations légales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par JustiTech au capital de 1000 euros dont le siège social est 33 Rue des Embruns, Perpignan (66000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 829 348 135 00023 ci-après dénommée et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.justitech.fr dénommée ci-après "l’acheteur".

Introduction

Les présentes conditions s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.justitech.fr. Elles visent à définir les relations contractuelles entre JustiTech et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.justitech.fr que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet de JustiTech. En conséquence, l'acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
JustiTech se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de JustiTech, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 2 : Tarifs

·   2.1 - Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

 

·   2.2 - JustiTech se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

·   2.3 - Dans le cas ou une erreur de saisie ou de calcul ferait apparaître un prix manifestement dérisoire, JustiTech se réserve le droit de ne pas honorer la commande et de rembourser l'acheteur le cas échéant, dans un délai de 30 jours.

 

·   2.4 - Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

·   2.5 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de JustiTech. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

·   2.6 -Toutes les commandes quelle que soit leur pays d'origine sont payables en Euros.

·   2.7 - Les produits demeurent la propriété de JustiTech jusqu'à leur paiement intégral.

Article 3 : Frais de port

3 - Frais de port pour la France métropolitaine :  à partir de 30 TTC, tous nos envoies sont couvert par une assurance de transport

 

 

Article 4 : Disponibilités

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles directement au magasin ou chez nos fournisseurs. 
En cas de non disponibilité de tout ou partie de la commande vous serez prévenu par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.
Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés au plus tard dans les trente jours. Pour le paiement par chèque, le remboursement s'effectuera au choix par crédit sur le compte de l'acheteur ou par chèque.

Article 5 : Commande

5.1 - Sur internet sur www.justitech.fr

 

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 

· Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

· Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

· Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

· Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
L'état d'avancement de la commande peut être suivi par l'acheteur à partir de son compte sur le site.

 

 5.2 - Par téléphone au 04 68 35 52 06 du Lundi au Vendredi de 9h-12h et 14h-18h.

JustiTech se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 : Livraison

L'acheteur a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse de son choix, indiquée lors de la procédure de commande.
Les frais de livraison sont indiqués à l'article 3.

 

6.1 - Délais de livraison


Les délais moyens constatés sont de 3 à 4 jours selon disponibilités des produits, en cas de paiement immédiat de la commande par carte bancaire.
Toutefois, lorsque vous commandez plusieurs produits et que ceux-ci ont des délais de livraisons différents, le délai d'expédition de la commande est basé sur le délai le plus long.
JustiTech se réserve la possibilité de fractionner les expéditions sans frais de port supplémentaires.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.


6.2 - Problèmes de livraison


JustiTech ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine. 


6.3 - Réception


Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de JustiTech. Il appartient à l'acheteur de vérifier la marchandise, en cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) doit être formulée auprès du transporteur et à JustiTech dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7 : Paiement

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. JustiTech se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le règlement de vos achats s'effectue :

  • Par carte bancaire : Visa, MarterCard, American Express,...
  • Virement
  • Par espèces (retrait en boutique)
  •  
7.1 - Paiement par carte bancaire

Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé par la banque CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. 

7.2 - Paiement en 3 ou 4 fois

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec la banque CIC.

Notre partenaire CIC vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire. Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

  • Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€. Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
  • Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€. Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr “

Article 8 : Service Après Vente

Conformément aux conditions générales de vente, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (cartons, pochettes plastifiées...) seront acceptés.
En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.


8.1 – Réclamation


Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits en cas d'erreur d'expédition ou problème de qualité : dans ce cas JustiTech prend en charge les frais de retour.
Afin de nous faire part de votre volonté d'effectuer un retour, il est indispensable de nous contacter par téléphone au 0468 355 206 :

  • Un numéro de retour vous sera alors attribué.
  • Retournez-nous les produits dans leur emballage d'origine en parfait état et accompagné des accessoires et de la documentation (s’il y a lieu).
  • Dès réception, nous traitons votre retour selon vos instructions : échange, avoir ou remboursement, sous réserve de disponibilité en stock.

8.2 – Échange


Tous les produits vendus sur JustiTech sont échangeables (sauf les produits ayant fait l’objet d’une commande spécifique pour le client).
Afin de nous faire part de votre volonté d'effectuer un retour, il est indispensable de nous contacter par téléphone au 0468 355 206 :

  • Un numéro de retour vous sera alors attribué.
  • Retournez-nous les produits dans leur emballage d'origine en parfait état, accompagné des accessoires et de la documentation (s’il y a lieu).
  • Dès réception, nous traitons votre retour selon vos instructions : échange, avoir ou remboursement, sous réserve de disponibilité en stock et que la machine ait été retiré de iCloud, la localisation retirée et aucun code de sécurité activé.

8.3 - Rétractation


Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Afin de nous faire part de votre volonté d'effectuer un retour, il est indispensable de nous contacter par téléphone au 0468 355 206 :

  • Un numéro de retour vous sera alors attribué.
  • Retournez-nous les produits dans leur emballage d'origine en parfait état, accompagné des accessoires et de la documentation (s’il y a lieu).
  • Dès réception, nous traitons votre retour selon vos instructions : échange, avoir ou remboursement, sous réserve de disponibilité en stock et que la machine ait été retiré de iCloud, la localisation retirée et aucun code de sécurité activé.
  • Dès réception, nous traitons votre retour.

8.4 – Remboursement

JustiTech s'engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine a cet envoi.
Le remboursement s'effectuera au choix de JustiTech par crédit sur votre compte bancaire ou chèque établi à l'ordre de l'acheteur.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 9 : Garantie

L'acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés, prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Pour les articles livrés défectueux, l'acheteur bénéficie d’une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 de suivants du Code de la Consommation.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • L’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
  • Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
  • Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Article 10 : Service Client

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h-12h et 14h-18h :


            Mail : contact@justitech.fr

            Téléphone : 04 68 35 52 06

            Adresse : 33 Rue des Embruns 66000 Perpignan - France


Article 11 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de JustiTech ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. JustiTech n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, JustiTech ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels. JustiTech ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. De même, la responsabilité de JustiTech ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Article 12 : Droits applicables - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 : Données Personnelles

Les informations données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. JustiTech se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Ces informations et données sont également conservés à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et de personnaliser les services que nous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à JustiTech. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 14 : Archivage - Preuve

JustiTech archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de JustiTech seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site JustiTech sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JustiTech.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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